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931 199 491

Active
Siren931 199 491Entrepreneur individuel CarrosCréée le 18 juillet 2024

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 199 491

Dénomination
931 199 491
SIREN
931 199 491
SIRET (siège)
931 199 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37931199491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 199 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Carros
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 199 491

Dessinateur/Projeteur : Réalisation de plans techniques CAO/DAO pour le compte de Maitres d'œuvre, architectes, entreprises de travaux, Maitres d'ouvrages etc...

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Dirigeants et représentants de 931 199 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 199 491

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarrosSiègeActif

    931 199 491 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 931 199 491

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 199 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 199 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 199 491

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

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