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CHANET MOUNEY

Active
Siren812 490 357SAS24290 AUBASCréée le 16 juillet 2015

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

CHANET MOUNEY est une SAS immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 490 357. Elle est domiciliée Les Escures, 24290 Aubas. CHANET MOUNEY relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). PIERRE MOUNEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHANET MOUNEY

Dénomination
CHANET MOUNEY
SIREN
812 490 357
SIRET (siège)
812 490 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84812490357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 490 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
LES ESCURES, 24290, AUBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANET MOUNEY

TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR

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Finances de CHANET MOUNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHANET MOUNEY

PM

PIERRE MOUNEY

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CHANET MOUNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24290 AUBASSiègeActif

    812 490 357 00017 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CHANET MOUNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Conformité de CHANET MOUNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANET MOUNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2017. Clôturée le 04 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANET MOUNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANET MOUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHANET MOUNEY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-04-11 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Début d'activité : 2015-07-23

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur CHANET MOUNEY

Quel est le numéro SIREN de CHANET MOUNEY ?

Le numéro SIREN de CHANET MOUNEY est 812 490 357. Le SIRET de son siège social est 812 490 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84812490357.

Qui dirige CHANET MOUNEY ?

CHANET MOUNEY est dirigée par PIERRE MOUNEY, président de sas.

Où se situe le siège social de CHANET MOUNEY ?

Le siège social de CHANET MOUNEY est situé Les Escures, 24290 Aubas.

CHANET MOUNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANET MOUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANET MOUNEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANET MOUNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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