CHANGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 667 062, CHANGEMENT est une SCI créée le 22 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE 14 route de Cotres, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES GOUSSET, liquidateur.
Fiche d'identité de CHANGEMENT
INSEE- Dénomination
- CHANGEMENT
- SIREN
- 837 667 062
- SIRET (siège)
- 837 667 062 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82837667062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 667 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 14 RTE 14 route de Cotres , 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHANGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANGEMENT
INSEEÉtablissements de CHANGEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeFermé
837 667 062 00017 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANGEMENT
INPIComptes annuels de CHANGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANGEMENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11313
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03216
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.925
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00564
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04405
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026029445
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00466
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01564
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025005289
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/06310
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2026 · N° 23-84.629
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10786
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 21/00889
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/06463
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03924
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 18/02297
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/11479
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
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Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00569
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01162
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00837
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/05838
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01345
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02124
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/03275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025000817
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01935
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003142
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05927
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01028
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00451
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/00989
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/00135
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00228
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05606
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00037
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00852
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10078
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00280
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 février 2025 · N° 24/32698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-81.498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08824
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04075
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 15/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03839
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/16164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01060
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/11837
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/00411
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/03438
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/15638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-82.751
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Décision du 28 novembre 2022 · N° 19/01133
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANGEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Liquidateur Associé Gousset, Hugues Philippe Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-22 · Début d'activité : 2018-01-22
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur CHANGEMENT
Quel est le numéro SIREN de CHANGEMENT ?
Le numéro SIREN de CHANGEMENT est 837 667 062. Le SIRET de son siège social est 837 667 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82837667062.
Qui dirige CHANGEMENT ?
CHANGEMENT est dirigée par HUGUES GOUSSET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANGEMENT ?
Le siège social de CHANGEMENT est situé 14 RTE 14 route de Cotres, 44500 La Baule-Escoublac.
CHANGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANGEMENT.
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