317 673 093
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Fiche d'identité de 317 673 093
INSEE- Dénomination
- 317 673 093
- SIREN
- 317 673 093
- SIRET (siège)
- 317 673 093 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR14317673093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 673 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- Saint-Étienne-sur-Usson
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 317 673 093
FABRICATION DE BIJOUX FANTAISIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 317 673 093
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 317 673 093
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- GERZATSiègeActif
317 673 093 00066 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 5510Z
- Saint-Étienne-sur-UssonSiègeActif
317 673 093 00074 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 3213Z
- COURNON D AUVERGNEFermé
317 673 093 00041 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 554B
- ROYATFermé
317 673 093 00058 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de 317 673 093
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 317 673 093
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 317 673 093. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 09 février 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 avril 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 317 673 093 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 317 673 093
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
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