CHANIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
CHANIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 837 784. Son siège social est situé 55 chemin du Gandin, 69610 Grezieu-le-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYPRIEN CHANIN, gérant.
Fiche d'identité de CHANIN
INSEE- Dénomination
- CHANIN
- SIREN
- 502 837 784
- SIRET (siège)
- 502 837 784 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502837784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 837 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 142 180 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 55 CHEMIN DU GANDIN, 69610, GREZIEU-LE-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANIN
Elevage bovins, exploitation de biens agricoles.
Finances de CHANIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANIN
INSEEÉtablissements de CHANIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 GREZIEU-LE-MARCHESiègeActif
502 837 784 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de CHANIN
INPIComptes annuels de CHANIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/51954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58003
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/16446
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.251
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00221
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/06338
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04378
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Décision du 20 juin 2024 · N° 17/03077
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/21177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/50714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/58311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/10677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-10.981
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2010 · N° 08/06858
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2010 · N° 09/20784
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-12.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur CHANIN
Quel est le numéro SIREN de CHANIN ?
Le numéro SIREN de CHANIN est 502 837 784. Le SIRET de son siège social est 502 837 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502837784.
Qui dirige CHANIN ?
CHANIN est dirigée par CYPRIEN CHANIN, gérant.
Où se situe le siège social de CHANIN ?
Le siège social de CHANIN est situé 55 chemin du Gandin, 69610 Grezieu-le-Marche.
CHANIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANIN.
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