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CHANISE

Active
Siren790 531 966SCI74160 Collonges-sous-SalèveCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 531 966, CHANISE est une SCI créée le 16 janvier 2013. Elle est domiciliée 20 CHE de bottecreux, 74160 Collonges-sous-Salève. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle BUGNONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHANISE

Dénomination
CHANISE
SIREN
790 531 966
SIRET (siège)
790 531 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36790531966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 531 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
20 CHE de bottecreux, 74160, Collonges-sous-Salève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANISE

L'acquisition d'un local commercial sis à GAZERAN (Yvelines) lotissement "BEL AIR LA FORET", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres biens immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de CHANISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANISE

CB

CHARLES BUGNONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

IB

Isabelle BUGNONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 Collonges-sous-SalèveSiègeActif

    790 531 966 00014 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHANISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BUGNONE Charles Gaëtan nom d'usage : BUGNONE n'est plus gérant. BUGNONE Isabelle nom d'usage : MORINI devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur CHANISE

Quel est le numéro SIREN de CHANISE ?

Le numéro SIREN de CHANISE est 790 531 966. Le SIRET de son siège social est 790 531 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790531966.

Qui dirige CHANISE ?

CHANISE est dirigée par Isabelle BUGNONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANISE ?

Le siège social de CHANISE est situé 20 CHE de bottecreux, 74160 Collonges-sous-Salève.

CHANISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANISE.

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