CHANOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CHANOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 984 962. Elle est domiciliée 46 rue des Chanoines 46-48, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEO GORENFLOT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CHANOINES
INSEE- Dénomination
- CHANOINES
- SIREN
- 837 984 962
- SIRET (siège)
- 837 984 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78837984962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 984 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 46 RUE DES CHANOINES 46-48, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANOINES
Acquisition d'un immeuble sis à 46, 48 rue des Chanoines, 14000 Caen, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de CHANOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANOINES
INSEEÉtablissements de CHANOINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
837 984 962 00014 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANOINES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHANOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANOINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANOINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GORENFLOT Léo, Bernard, Antonin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-08 · Début d'activité : 2018-02-22
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur CHANOINES
Quel est le numéro SIREN de CHANOINES ?
Le numéro SIREN de CHANOINES est 837 984 962. Le SIRET de son siège social est 837 984 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78837984962.
Qui dirige CHANOINES ?
CHANOINES est dirigée par LEO GORENFLOT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANOINES ?
Le siège social de CHANOINES est situé 46 rue des Chanoines 46-48, 14000 Caen.
CHANOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANOINES.
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