CHANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 403 322. Elle est domiciliée 33 rue du Colonel Roux, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. La direction est assurée par CHRISTELLE GOUTORBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHANON
INSEE- Dénomination
- CHANON
- SIREN
- 502 403 322
- SIRET (siège)
- 502 403 322 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502403322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 403 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 33 RUE DU COLONEL ROUX, 05000, GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHANON
Négoce en gros, demi gros et détail de linge de maison, articles de décoration, petit ameublement et plus généralement tout ce qui a traint à l'équipement de la maison
Finances de CHANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANON
INSEEÉtablissements de CHANON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
502 403 322 00030 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 4751Z
- 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIREActif
502 403 322 00014 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 4751Z
- 05000 GAPFermé
502 403 322 00022 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 4751Z
Documents juridiques de CHANON
INPIComptes annuels de CHANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2017. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2016J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 février 2026 · N° 22/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2015003436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R02028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 février 2024 · N° 21/07848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 janvier 2024 · N° 18/08947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 février 2023 · N° 20/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANON
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-25
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur CHANON
Quel est le numéro SIREN de CHANON ?
Le numéro SIREN de CHANON est 502 403 322. Le SIRET de son siège social est 502 403 322 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502403322.
Qui dirige CHANON ?
CHANON est dirigée par CHRISTELLE GOUTORBE, gérant.
Où se situe le siège social de CHANON ?
Le siège social de CHANON est situé 33 rue du Colonel Roux, 05000 Gap.
CHANON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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