CHANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANOT est une SAS immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 148 286. Elle est domiciliée 4 rue du Champ Dolent, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE ROBIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHANOT
INSEE- Dénomination
- CHANOT
- SIREN
- 911 148 286
- SIRET (siège)
- 911 148 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02911148286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 148 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 4 RUE DU CHAMP DOLENT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANOT
La détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.
Finances de CHANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANOT
INSEEÉtablissements de CHANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
911 148 286 00014 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHANOT
INPIComptes annuels de CHANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur CHANOT
Quel est le numéro SIREN de CHANOT ?
Le numéro SIREN de CHANOT est 911 148 286. Le SIRET de son siège social est 911 148 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02911148286.
Qui dirige CHANOT ?
CHANOT est dirigée par CHARLOTTE ROBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CHANOT ?
Le siège social de CHANOT est situé 4 rue du Champ Dolent, 35000 Rennes.
CHANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANOT.
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