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CHANOUX

Active
Siren977 493 071SCI39600 Montigny-lès-ArsuresCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

CHANOUX est une SCI immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 493 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 QUA de Chanoux, 39600 Montigny-lès-Arsures. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Christelle POINTELIN, gérant.

Fiche d'identité de CHANOUX

Dénomination
CHANOUX
SIREN
977 493 071
SIRET (siège)
977 493 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57977493071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 493 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
9 QUA de Chanoux, 39600, Montigny-lès-Arsures
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANOUX

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHANOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANOUX

CP

Christelle POINTELIN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

AP

Adeline POINTELIN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

DP

Dominique POINTELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

GT

Geneviève TETAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CHANOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 Montigny-lès-ArsuresSiègeActif

    977 493 071 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHANOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHANOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANOUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur CHANOUX

Quel est le numéro SIREN de CHANOUX ?

Le numéro SIREN de CHANOUX est 977 493 071. Le SIRET de son siège social est 977 493 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57977493071.

Qui dirige CHANOUX ?

CHANOUX est dirigée par Christelle POINTELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANOUX ?

Le siège social de CHANOUX est situé 9 QUA de Chanoux, 39600 Montigny-lès-Arsures.

CHANOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANOUX.

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