CHANSARD FRANCIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
CHANSARD FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 404 641 334. Le siège social de l'entreprise se trouve Jeambru, 47290 Saint-Pastour. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de CHANSARD FRANCIS
INSEE- Dénomination
- CHANSARD FRANCIS
- SIREN
- 404 641 334
- SIRET (siège)
- 404 641 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54404641334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 641 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- JEAMBRU, 47290, SAINT-PASTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANSARD FRANCIS
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de CHANSARD FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 SAINT-PASTOURSiègeActif
404 641 334 00010 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0142Z
Conformité de CHANSARD FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANSARD FRANCIS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Dépôt de la liste des créances art L641.13-IV au tribunal judiciaire d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00897
Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00897
Aucune mention de CHANSARD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANSARD FRANCIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-27 · Dépôt de la liste des créances art L641.13-IV au tribunal judiciaire d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-23 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00897
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur CHANSARD FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de CHANSARD FRANCIS ?
Le numéro SIREN de CHANSARD FRANCIS est 404 641 334. Le SIRET de son siège social est 404 641 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404641334.
Où se situe le siège social de CHANSARD FRANCIS ?
Le siège social de CHANSARD FRANCIS est situé Jeambru, 47290 Saint-Pastour.
CHANSARD FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANSARD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANSARD FRANCIS est-elle en procédure collective ?
CHANSARD FRANCIS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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