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CHANSON

Active
Siren488 161 084SARL44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEUCréée le 25 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 161 084, CHANSON est une SARL créée le 25 avril 2006. Son siège social est situé Imp Denis Papin zi de Granlieu, 44310 St Philbert de Grand Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHANSON

Dénomination
CHANSON
SIREN
488 161 084
SIRET (siège)
488 161 084 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59488161084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 161 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2006
Siège social
IMP DENIS PAPIN ZI DE GRANLIEU, 44310, ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEUSiègeFermé

    488 161 084 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    488 161 084 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHANSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2010. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Guy chanson pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANSON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Guy chanson pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur CHANSON

Quel est le numéro SIREN de CHANSON ?

Le numéro SIREN de CHANSON est 488 161 084. Le SIRET de son siège social est 488 161 084 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488161084.

Où se situe le siège social de CHANSON ?

Le siège social de CHANSON est situé Imp Denis Papin zi de Granlieu, 44310 St Philbert de Grand Lieu.

CHANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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