CHANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANSON est une 5499 immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 657 248. Elle est domiciliée 4 Pl du Champ de Foire Meriadec, 56400 Pluneret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PHILIPPE CHANSON, gérant.
Fiche d'identité de CHANSON
INSEE- Dénomination
- CHANSON
- SIREN
- 538 657 248
- SIRET (siège)
- 538 657 248 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538657248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 657 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 4 PL DU CHAMP DE FOIRE MERIADEC, 56400, PLUNERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANSON
INSEEÉtablissements de CHANSON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56400 PLUNERETSiègeFermé
538 657 248 00026 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 5610A
- 56400 PLUMERGATFermé
538 657 248 00018 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHANSON
INPIComptes annuels de CHANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/06155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00700
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02273
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01191
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01080
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05769
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00983
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00946
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00940
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00938
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2024J00108
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Décision du 14 février 2017 · N° 14/18838
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2014 · N° 13/19890
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
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Décision du 22 mai 2013 · N° 11/03943
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2013 · N° 11/00450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2006 · N° 04-45.203
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.727
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-14.888
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.791
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-12.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANSON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2012-03-02
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur CHANSON
Quel est le numéro SIREN de CHANSON ?
Le numéro SIREN de CHANSON est 538 657 248. Le SIRET de son siège social est 538 657 248 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538657248.
Qui dirige CHANSON ?
CHANSON est dirigée par PHILIPPE CHANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANSON ?
Le siège social de CHANSON est situé 4 Pl du Champ de Foire Meriadec, 56400 Pluneret.
CHANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANSON.
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