CheckersProcédures

CHANSON PASCAL

Active
Siren380 238 782Entrepreneur individuel56190 LA TRINITE-SURZURCréée le 02 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 238 782, CHANSON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1991. Son siège social est situé 6 rue des Venetes la Vieille Fontaine, 56190 La Trinite-Surzur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CHANSON PASCAL

Dénomination
CHANSON PASCAL
SIREN
380 238 782
SIRET (siège)
380 238 782 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44380238782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 238 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
6 RUE DES VENETES LA VIEILLE FONTAINE, 56190, LA TRINITE-SURZUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHANSON PASCAL

Hôtels et hébergement similaire

Finances de CHANSON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANSON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANSON PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56190 LA TRINITE-SURZURSiègeFermé

    380 238 782 00037 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 5510Z

  • 56890 SAINT-AVEFermé

    380 238 782 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6912

Documents juridiques de CHANSON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHANSON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANSON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANSON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2011. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHANSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANSON PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur CHANSON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHANSON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHANSON PASCAL est 380 238 782. Le SIRET de son siège social est 380 238 782 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380238782.

Où se situe le siège social de CHANSON PASCAL ?

Le siège social de CHANSON PASCAL est situé 6 rue des Venetes la Vieille Fontaine, 56190 La Trinite-Surzur.

CHANSON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANSON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANSON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à La Trinite-Surzur

Toutes les entreprises à La Trinite-Surzur