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CHANSONNETTE

Active
Siren479 378 069Société civile48100 SAINT-LAURENT-DE-MURETCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 378 069, CHANSONNETTE est une société civile créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée LE FALTRE Le Faltre, 48100 Saint-Laurent-de-Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DENIS RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHANSONNETTE

Dénomination
CHANSONNETTE
SIREN
479 378 069
SIRET (siège)
479 378 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94479378069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 378 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
214 950 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
LE FALTRE Le Faltre, 48100, SAINT-LAURENT-DE-MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANSONNETTE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de CHANSONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANSONNETTE

DR

DENIS RICHARD

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CHANSONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 SAINT-LAURENT-DE-MURETSiègeActif

    479 378 069 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CHANSONNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHANSONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANSONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANSONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANSONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANSONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANSONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANSONNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur CHANSONNETTE

Quel est le numéro SIREN de CHANSONNETTE ?

Le numéro SIREN de CHANSONNETTE est 479 378 069. Le SIRET de son siège social est 479 378 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479378069.

Qui dirige CHANSONNETTE ?

CHANSONNETTE est dirigée par DENIS RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de CHANSONNETTE ?

Le siège social de CHANSONNETTE est situé LE FALTRE Le Faltre, 48100 Saint-Laurent-de-Muret.

CHANSONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANSONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANSONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANSONNETTE.

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