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CHANSSAUD PASCALE

Active
Siren417 769 544Entrepreneur individuel34000 MONTPELLIERCréée le 01 décembre 1997

6910Z · Activités juridiques

CHANSSAUD PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 417 769 544. Elle est domiciliée 14 bd du Jeu de Paume, 34000 Montpellier. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CHANSSAUD PASCALE

Dénomination
CHANSSAUD PASCALE
SIREN
417 769 544
SIRET (siège)
417 769 544 00046
N° TVA intracommunautaire
FR65417769544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 769 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
14 BD DU JEU DE PAUME, 34000, MONTPELLIER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHANSSAUD PASCALE

Activités juridiques

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Établissements de CHANSSAUD PASCALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    417 769 544 00046 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6910Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    417 769 544 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 741A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    417 769 544 00020 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 741A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    417 769 544 00038 · ouvert le 26 novembre 2000 · NAF 6910Z

Conformité de CHANSSAUD PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANSSAUD PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHANSSAUD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHANSSAUD PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur CHANSSAUD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CHANSSAUD PASCALE ?

Le numéro SIREN de CHANSSAUD PASCALE est 417 769 544. Le SIRET de son siège social est 417 769 544 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417769544.

Où se situe le siège social de CHANSSAUD PASCALE ?

Le siège social de CHANSSAUD PASCALE est situé 14 bd du Jeu de Paume, 34000 Montpellier.

CHANSSAUD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANSSAUD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANSSAUD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANSSAUD PASCALE.