CHANSSAUD PASCALE
Active6910Z · Activités juridiques
CHANSSAUD PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 417 769 544. Elle est domiciliée 14 bd du Jeu de Paume, 34000 Montpellier. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CHANSSAUD PASCALE
INSEE- Dénomination
- CHANSSAUD PASCALE
- SIREN
- 417 769 544
- SIRET (siège)
- 417 769 544 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR65417769544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 769 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- 14 BD DU JEU DE PAUME, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHANSSAUD PASCALE
Activités juridiques
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Établissements de CHANSSAUD PASCALE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
417 769 544 00046 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6910Z
- 64100 BAYONNEFermé
417 769 544 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 741A
- 34000 MONTPELLIERFermé
417 769 544 00020 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 741A
- 34000 MONTPELLIERFermé
417 769 544 00038 · ouvert le 26 novembre 2000 · NAF 6910Z
Conformité de CHANSSAUD PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANSSAUD PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHANSSAUD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANSSAUD PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur CHANSSAUD PASCALE
Quel est le numéro SIREN de CHANSSAUD PASCALE ?
Le numéro SIREN de CHANSSAUD PASCALE est 417 769 544. Le SIRET de son siège social est 417 769 544 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417769544.
Où se situe le siège social de CHANSSAUD PASCALE ?
Le siège social de CHANSSAUD PASCALE est situé 14 bd du Jeu de Paume, 34000 Montpellier.
CHANSSAUD PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANSSAUD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANSSAUD PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANSSAUD PASCALE.
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