CHANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 140 127, CHANTAL est une SARL créée le 25 février 2005. Elle est domiciliée Plan de Campagne Centre Commercial Barneoud, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHANTAL
INSEE- Dénomination
- CHANTAL
- SIREN
- 481 140 127
- SIRET (siège)
- 481 140 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481140127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 140 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- PLAN DE CAMPAGNE CENTRE COMMERCIAL BARNEOUD, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé
481 140 127 00012 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de CHANTAL
INPIComptes annuels de CHANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2026 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04821
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00951
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00978
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00103
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00715
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00045
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00230
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00722
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00741
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05451
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05483
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06190
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00114
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00285
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00371
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00158
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00079
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04650
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05776
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05874
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00132
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026J00013
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00202
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026F00290
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026F00288
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2023J00170
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/03296
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/04925
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025J00085
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Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00040
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Décision du 06 février 2026 · N° 2023J00079
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024J00190
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025007601
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01744
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01479
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01478
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01476
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01144
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00113
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01610
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00139
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00125
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00109
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00190
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01434
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00917
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02456
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/07253
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00409
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00036
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 17-87.520
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Aucune mention de CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liquidateur : BERGE Alain Fernand Jacques.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de CHANTAL ?
Le numéro SIREN de CHANTAL est 481 140 127. Le SIRET de son siège social est 481 140 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481140127.
Où se situe le siège social de CHANTAL ?
Le siège social de CHANTAL est situé Plan de Campagne Centre Commercial Barneoud, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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