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CHANTAL

Active
Siren481 741 551SCI25000 BESANCONCréée le 08 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,4 k€
Effectif
Non publié

CHANTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 741 551. Elle est domiciliée 13 rue Gabriel Plancon, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DOMINIQUE POYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHANTAL

Dénomination
CHANTAL
SIREN
481 741 551
SIRET (siège)
481 741 551 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34481741551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 741 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 360 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 avril 2005
Siège social
13 RUE GABRIEL PLANCON, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHANTAL

Acquisition détention gestion et cession de participations financières de portefeuilles d'actions de parts sociales ou d'intérêts d'obligations de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières. Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTAL

DP

DOMINIQUE POYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013

AP

ARNAUD POYET

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS-XAVIER POYET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 741 551 00024 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 6630Z

  • 25530 LANDRESSEFermé

    481 741 551 00016 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHANTAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : POYET Dominique

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de CHANTAL ?

Le numéro SIREN de CHANTAL est 481 741 551. Le SIRET de son siège social est 481 741 551 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481741551.

Qui dirige CHANTAL ?

CHANTAL est dirigée par DOMINIQUE POYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTAL ?

Le siège social de CHANTAL est situé 13 rue Gabriel Plancon, 25000 Besancon.

CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTAL.

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