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CHANTE MARC

Active
Siren442 294 203Entrepreneur individuel SAINT-MARTINCréée le 15 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHANTE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 442 294 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Rte de la Savane Bat la Fregate Apt 31, Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHANTE MARC

Dénomination
CHANTE MARC
SIREN
442 294 203
SIRET (siège)
442 294 203 00058
N° TVA intracommunautaire
FR27442294203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 294 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
79 RTE DE LA SAVANE BAT LA FREGATE APT 31, SAINT-MARTIN
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de CHANTE MARC

Restauration de type rapide

Finances de CHANTE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANTE MARC

8 établissements, dont 3 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    442 294 203 00058 · ouvert le 21 février 2021 · NAF 5610C

  • 97150 SAINT-MARTINActif

    442 294 203 00074 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 1071C

  • 97150 SAINT MARTINActif

    442 294 203 00082 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 1071C

  • 76740 LE BOURG-DUNFermé

    442 294 203 00017 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 158C

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    442 294 203 00025 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 1071C

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    442 294 203 00033 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4724Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    442 294 203 00041 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 4724Z

  • SAINT-MARTINFermé

    442 294 203 00066 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHANTE MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHANTE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANTE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHANTE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTE MARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Début d'activité : 2022-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2009-08-01

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur CHANTE MARC

Quel est le numéro SIREN de CHANTE MARC ?

Le numéro SIREN de CHANTE MARC est 442 294 203. Le SIRET de son siège social est 442 294 203 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442294203.

Où se situe le siège social de CHANTE MARC ?

Le siège social de CHANTE MARC est situé 79 Rte de la Savane Bat la Fregate Apt 31, Saint-Martin.

CHANTE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANTE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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