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CHANTE MERLE SCI

Active
Siren328 320 759Société civile30960 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLECréée le 17 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHANTE MERLE SCI est une société civile immatriculée le 17 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 320 759. Son siège social est situé 180 Che des Prats, 30960 Saint-Jean-de-Valeriscle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN CROUZET, gérant.

Fiche d'identité de CHANTE MERLE SCI

Dénomination
CHANTE MERLE SCI
SIREN
328 320 759
SIRET (siège)
328 320 759 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39328320759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 320 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 novembre 1983
Siège social
180 CHE DES PRATS, 30960, SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHANTE MERLE SCI

La societe a pour objet l'acquisition d'une parcelle de terrain a batir situee a saint christol les ales (gard) au lieudit "rouret" et la construction d'un batiment destine a la location (habitation et commerce). la propriete, l'administration et l'exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles annexes et accessoires batis ou non batis situe sur la commune de saint christol les ales ou sur toutes autres communes dont la societe pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, d'echange, d'apport ou autrement la division de l'immeuble en locaux separes le cautionnement hypothecaire en cas de pret, tous emprunts avec ou sans garanties hypothecaires ayant pour but de permettre la realisation des constructions projetees et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini pourvu que ces operations ne modifient en rien le caractere civil de la societe.

Finances de CHANTE MERLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTE MERLE SCI

MC

MAURICE CROUZET

Autre

Depuis la création (17 novembre 1983) · 42 ans

CC

CHRISTIAN CROUZET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de CHANTE MERLE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30960 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLESiègeActif

    328 320 759 00025 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4110D

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESFermé

    328 320 759 00017 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHANTE MERLE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHANTE MERLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTE MERLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTE MERLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTE MERLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHANTE MERLE SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTE MERLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTE MERLE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1983

Questions fréquentes sur CHANTE MERLE SCI

Quel est le numéro SIREN de CHANTE MERLE SCI ?

Le numéro SIREN de CHANTE MERLE SCI est 328 320 759. Le SIRET de son siège social est 328 320 759 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39328320759.

Qui dirige CHANTE MERLE SCI ?

CHANTE MERLE SCI est dirigée par CHRISTIAN CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTE MERLE SCI ?

Le siège social de CHANTE MERLE SCI est situé 180 Che des Prats, 30960 Saint-Jean-de-Valeriscle.

CHANTE MERLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTE MERLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTE MERLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTE MERLE SCI.

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