CHANTEAU EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 120 946, CHANTEAU EURL est une SARL créée le 5 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RUE 120 Avenue Gabriel Péri, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par JOACQUIM Goncalves de moura, gérant.
Fiche d'identité de CHANTEAU EURL
INSEE- Dénomination
- CHANTEAU EURL
- SIREN
- 490 120 946
- SIRET (siège)
- 490 120 946 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490120946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 120 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- 120 RUE 120 Avenue Gabriel Péri, 92700, Colombes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHANTEAU EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEAU EURL
INSEEÉtablissements de CHANTEAU EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 ColombesSiègeFermé
490 120 946 00028 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 4312A
- 95100 ARGENTEUILFermé
490 120 946 00010 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 451A
Documents juridiques de CHANTEAU EURL
INPIComptes annuels de CHANTEAU EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEAU EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTEAU EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANTEAU EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joaquim GONCALVES de MOURA né le 16 août 1961 à COVELAES MONTALEGRE (PORTUGAL) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEAU EURL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00858
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00779
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00781
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00776
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00763
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00765
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00769
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00759
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00757
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00761
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00760
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00749
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00283
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEAU EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTEAU EURL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joaquim GONCALVES de MOURA né le 16 août 1961 à COVELAES MONTALEGRE (PORTUGAL) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur CHANTEAU EURL
Quel est le numéro SIREN de CHANTEAU EURL ?
Le numéro SIREN de CHANTEAU EURL est 490 120 946. Le SIRET de son siège social est 490 120 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490120946.
Qui dirige CHANTEAU EURL ?
CHANTEAU EURL est dirigée par JOACQUIM Goncalves de moura, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTEAU EURL ?
Le siège social de CHANTEAU EURL est situé 120 RUE 120 Avenue Gabriel Péri, 92700 Colombes.
CHANTEAU EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEAU EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEAU EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANTEAU EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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