CHANTECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 535 801, CHANTECLAIR est une société civile créée le 19 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN RUE, autre.
Fiche d'identité de CHANTECLAIR
INSEE- Dénomination
- CHANTECLAIR
- SIREN
- 808 535 801
- SIRET (siège)
- 808 535 801 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01808535801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 535 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 3 RUE PAUL ROCACHE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTECLAIR
Acquisition terrains ; construction de tout immeuble ; vente en totalité ou par fractions des immeubles ; réalisation lotissements et mise en place organisations foncières ; location immeubles.
Finances de CHANTECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTECLAIR
INSEEpremium promotion
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
GROUPE PREMIUM PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de CHANTECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
808 535 801 00019 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHANTECLAIR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHANTECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTECLAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTECLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur CHANTECLAIR
Quel est le numéro SIREN de CHANTECLAIR ?
Le numéro SIREN de CHANTECLAIR est 808 535 801. Le SIRET de son siège social est 808 535 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01808535801.
Qui dirige CHANTECLAIR ?
CHANTECLAIR est dirigée par SEBASTIEN RUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTECLAIR ?
Le siège social de CHANTECLAIR est situé 3 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse.
CHANTECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTECLAIR.
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