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CHANTEDUC

Active
Siren890 617 517SCI13530 TRETSCréée le 03 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CHANTEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 617 517. Son siège social est situé 812 Che des Vauds, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CAMPOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHANTEDUC

Dénomination
CHANTEDUC
SIREN
890 617 517
SIRET (siège)
890 617 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76890617517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 617 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2020
Siège social
812 CHE DES VAUDS, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANTEDUC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité de la société

Finances de CHANTEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHANTEDUC

PC

PHILIPPE CAMPOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

SD

SYLVIE DEHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CHANTEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    890 617 517 00010 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANTEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHANTEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEDUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01296

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00185

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02336

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01183

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01129

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00605

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00625

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00593

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01900

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01815

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04989

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00987

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00982

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01145

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01745

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01711

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00967

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02229

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01658

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00607

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02840

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02791

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01892

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04155

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03141

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 15/02095

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03224

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00057

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01722

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/01259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00593

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00236

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 16/05387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00994

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03956

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04765

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/18332

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e chambre

    Décision du 06 mars 2018 · N° 16/02277

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6e chambre

    Décision du 20 janvier 2015 · N° 14/02352

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 06 mars 1996 · N° 93-10.969

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-10-29

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur CHANTEDUC

Quel est le numéro SIREN de CHANTEDUC ?

Le numéro SIREN de CHANTEDUC est 890 617 517. Le SIRET de son siège social est 890 617 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76890617517.

Qui dirige CHANTEDUC ?

CHANTEDUC est dirigée par PHILIPPE CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTEDUC ?

Le siège social de CHANTEDUC est situé 812 Che des Vauds, 13530 Trets.

CHANTEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEDUC.

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