CHANTELOUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTELOUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 214 712. Elle est domiciliée 6 rue Docteur Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL CAPGRAS, gérant.
Fiche d'identité de CHANTELOUBE
INSEE- Dénomination
- CHANTELOUBE
- SIREN
- 808 214 712
- SIRET (siège)
- 808 214 712 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41808214712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 214 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 6 RUE DOCTEUR CHANTELOUBE, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTELOUBE
Acquisition gestion location prise à bail de tous biens meubles et immeubles
Finances de CHANTELOUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTELOUBE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANTELOUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif
808 214 712 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTELOUBE
INPIComptes annuels de CHANTELOUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTELOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTELOUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTELOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTELOUBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-15.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTELOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTELOUBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : CAPGRAS Paul, Luc, Francois ; Associé indéfiniment responsable : CAPGRAS Pierre, Jean, Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur CHANTELOUBE
Quel est le numéro SIREN de CHANTELOUBE ?
Le numéro SIREN de CHANTELOUBE est 808 214 712. Le SIRET de son siège social est 808 214 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808214712.
Qui dirige CHANTELOUBE ?
CHANTELOUBE est dirigée par PAUL CAPGRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTELOUBE ?
Le siège social de CHANTELOUBE est situé 6 rue Docteur Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie.
CHANTELOUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTELOUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTELOUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTELOUBE.
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