Chanteloup
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Chanteloup est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 868 060. Elle est domiciliée 12 ALL du midi, 85700 Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GM9 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Chanteloup
INSEE- Dénomination
- Chanteloup
- SIREN
- 932 868 060
- SIRET (siège)
- 932 868 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59932868060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 868 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 12 ALL du midi, 85700, Saint-Mesmin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Chanteloup
La Société a pour objet : - La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport, bail, location, crédit-bail ou autrement ; - Et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de Chanteloup
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Chanteloup
INSEEGM9
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de Chanteloup
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 Saint-MesminSiègeActif
932 868 060 00017 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Chanteloup
INPIComptes annuels de Chanteloup
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Chanteloup. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Chanteloup
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chanteloup. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent Chanteloup. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/07847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Chanteloup n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Chanteloup
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur Chanteloup
Quel est le numéro SIREN de Chanteloup ?
Le numéro SIREN de Chanteloup est 932 868 060. Le SIRET de son siège social est 932 868 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59932868060.
Qui dirige Chanteloup ?
Chanteloup est dirigée par GM9, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Chanteloup ?
Le siège social de Chanteloup est situé 12 ALL du midi, 85700 Saint-Mesmin.
Chanteloup est-elle toujours en activité ?
Oui, Chanteloup est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Chanteloup est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Chanteloup.
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