CHANTEMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHANTEMERLE est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 226 234. Son siège social est situé 21 rue de la Bruyere, 86420 Guesnes. CHANTEMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HANS KERVAREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- CHANTEMERLE
- SIREN
- 793 226 234
- SIRET (siège)
- 793 226 234 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24793226234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 226 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 21 RUE DE LA BRUYERE, 86420, GUESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTEMERLE
Propriété, gestion, acquisition, construction, rénovation, administration de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEMERLE
INSEEÉtablissements de CHANTEMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86420 GUESNESSiègeActif
793 226 234 00011 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTEMERLE
INPIConformité de CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04052
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00144
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/06245
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTEMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-22
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de CHANTEMERLE est 793 226 234. Le SIRET de son siège social est 793 226 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793226234.
Qui dirige CHANTEMERLE ?
CHANTEMERLE est dirigée par HANS KERVAREC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTEMERLE ?
Le siège social de CHANTEMERLE est situé 21 rue de la Bruyere, 86420 Guesnes.
CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEMERLE.
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