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CHANTEMERLE

Active
Siren802 026 237Société civile86120 VézièresCréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

CHANTEMERLE est une société civile immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 026 237. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Chantemerle, 86120 Vézières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DECHARTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHANTEMERLE

Dénomination
CHANTEMERLE
SIREN
802 026 237
SIRET (siège)
802 026 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28802026237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 026 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2014
Siège social
LD Chantemerle , 86120, Vézières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANTEMERLE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTEMERLE

JD

JEAN-LOUIS DECHARTRE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

JD

Jérémy DECHARTRE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 VézièresSiègeActif

    802 026 237 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHANTEMERLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTEMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de CHANTEMERLE est 802 026 237. Le SIRET de son siège social est 802 026 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28802026237.

Qui dirige CHANTEMERLE ?

CHANTEMERLE est dirigée par JEAN-LOUIS DECHARTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTEMERLE ?

Le siège social de CHANTEMERLE est situé LD Chantemerle, 86120 Vézières.

CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEMERLE.

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