CHANTEMERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
CHANTEMERLE est une SARL immatriculée le 19 février 2026 sous le numéro SIREN 999 749 617. Elle est domiciliée LIEU-DIT La Pontèze, 48400 Bédouès-Cocurès. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par Louise MASOUYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- CHANTEMERLE
- SIREN
- 999 749 617
- SIRET (siège)
- 999 749 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36999749617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 749 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 février 2026
- Effectif
- 5
- Siège social
- LIEU-DIT La Pontèze, 48400, Bédouès-Cocurès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTEMERLE
Camping, caravaning, restauration rapide, location de divers hébergements, exploitation d'une épicerie, organisation d'activités diverses.
Finances de CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEMERLE
INSEEÉtablissements de CHANTEMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48400 Bédouès-CocurèsSiègeActif
999 749 617 00018 · NAF 5530Z
Documents juridiques de CHANTEMERLE
INPIComptes annuels de CHANTEMERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/06245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTEMERLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de CHANTEMERLE est 999 749 617. Le SIRET de son siège social est 999 749 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36999749617.
Qui dirige CHANTEMERLE ?
CHANTEMERLE est dirigée par Louise MASOUYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTEMERLE ?
Le siège social de CHANTEMERLE est situé LIEU-DIT La Pontèze, 48400 Bédouès-Cocurès.
CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEMERLE.
Combien de salariés compte CHANTEMERLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CHANTEMERLE emploie 5 salariés.
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