CHANTEPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTEPIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 023 926. Elle est domiciliée rue de Chantepie, 44330 Vallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHANTEPIE
INSEE- Dénomination
- CHANTEPIE
- SIREN
- 524 023 926
- SIRET (siège)
- 524 023 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65524023926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 023 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- RUE DE CHANTEPIE, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTEPIE
acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de CHANTEPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEPIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de CHANTEPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
524 023 926 00016 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTEPIE
INPIComptes annuels de CHANTEPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTEPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEPIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 mars 2004 · N° 01-01.473
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
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Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTEPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-26
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur CHANTEPIE
Quel est le numéro SIREN de CHANTEPIE ?
Le numéro SIREN de CHANTEPIE est 524 023 926. Le SIRET de son siège social est 524 023 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524023926.
Qui dirige CHANTEPIE ?
CHANTEPIE est dirigée par DOMINIQUE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTEPIE ?
Le siège social de CHANTEPIE est situé rue de Chantepie, 44330 Vallet.
CHANTEPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEPIE.
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