CHANTERAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 301 190, CHANTERAINE est une SCI créée le 5 mars 1993. Son siège social est situé 38 Che Fin de Siecle le Grau d'Agde, 34300 Agde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL TROISI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTERAINE
INSEE- Dénomination
- CHANTERAINE
- SIREN
- 390 301 190
- SIRET (siège)
- 390 301 190 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92390301190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 301 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1993
- Siège social
- 38 CHE FIN DE SIECLE LE GRAU D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHANTERAINE
Propriété administration par bail location d'immeuble appartenant à la société
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Finances de CHANTERAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTERAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANTERAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
390 301 190 00026 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
390 301 190 00018 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTERAINE
INPIConformité de CHANTERAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTERAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTERAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-41.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTERAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTERAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : TROISI Pascal
- création
Date d'effet : 05 mars 1993
Questions fréquentes sur CHANTERAINE
Quel est le numéro SIREN de CHANTERAINE ?
Le numéro SIREN de CHANTERAINE est 390 301 190. Le SIRET de son siège social est 390 301 190 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390301190.
Qui dirige CHANTERAINE ?
CHANTERAINE est dirigée par PASCAL TROISI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTERAINE ?
Le siège social de CHANTERAINE est situé 38 Che Fin de Siecle le Grau d'Agde, 34300 Agde.
CHANTERAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTERAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTERAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTERAINE.
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