CHANTERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 312 422, CHANTERELLE est une SCI créée le 24 décembre 1998. Elle est domiciliée 32 rue Moliere, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE JEANPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- CHANTERELLE
- SIREN
- 421 312 422
- SIRET (siège)
- 421 312 422 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21421312422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 312 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 1998
- Siège social
- 32 RUE MOLIERE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTERELLE
La propriété la gestion et l administration de tous les biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d acquisition
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Finances de CHANTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTERELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
421 312 422 00015 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHANTERELLE
INPIComptes annuels de CHANTERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1998
Questions fréquentes sur CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de CHANTERELLE est 421 312 422. Le SIRET de son siège social est 421 312 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421312422.
Qui dirige CHANTERELLE ?
CHANTERELLE est dirigée par FRANCOISE JEANPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTERELLE ?
Le siège social de CHANTERELLE est situé 32 rue Moliere, 06100 Nice.
CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTERELLE.
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