CHANTIER NAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTIER NAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 109 219 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Chantier Naval, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thomas CRELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTIER NAVAL
INSEE- Dénomination
- CHANTIER NAVAL
- SIREN
- 109 219 014
- SIRET (siège)
- 109 219 014 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75109219014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 219 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 14 RUE du Chantier Naval, 83310, Grimaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTIER NAVAL
L'acquisition, la propriété de terrains, d'immeubles construits ou à construire, la vente à titre exceptionnel de tous biens meubles et immeubles ; La propriété (démembrée ou non), la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent ; L'administration, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie
Finances de CHANTIER NAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTIER NAVAL
INSEEAPVP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
CARENE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CHANTIER NAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GrimaudSiègeActif
109 219 014 00015 · ouvert le 27 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTIER NAVAL
INPIComptes annuels de CHANTIER NAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTIER NAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTIER NAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTIER NAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTIER NAVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-12.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-13.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTIER NAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTIER NAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-27
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur CHANTIER NAVAL
Quel est le numéro SIREN de CHANTIER NAVAL ?
Le numéro SIREN de CHANTIER NAVAL est 109 219 014. Le SIRET de son siège social est 109 219 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75109219014.
Qui dirige CHANTIER NAVAL ?
CHANTIER NAVAL est dirigée par Thomas CRELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTIER NAVAL ?
Le siège social de CHANTIER NAVAL est situé 14 RUE du Chantier Naval, 83310 Grimaud.
CHANTIER NAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTIER NAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTIER NAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTIER NAVAL.
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