CHANTIER NAVAL CÔTE
Active3315Z · Réparation et maintenance navale
- Capital social
- 1,0 k€
CHANTIER NAVAL CÔTE est une SAS immatriculée le 30 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 920 546. Elle est domiciliée 18 RUE des Papeteries, 25960 Deluz. CHANTIER NAVAL CÔTE relève du secteur réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z). Antoine CÔTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTIER NAVAL CÔTE
INSEE- Dénomination
- CHANTIER NAVAL CÔTE
- SIREN
- 950 920 546
- SIRET (siège)
- 950 920 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89950920546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 920 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3315Z - Réparation et maintenance navale
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 18 RUE des Papeteries, 25960, Deluz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTIER NAVAL CÔTE
Entretien, rénovation, réparation, construction, location, stockage, dépannage de tous types de bateaux
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Finances de CHANTIER NAVAL CÔTE
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INSEEÉtablissements de CHANTIER NAVAL CÔTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25960 DeluzSiègeActif
950 920 546 00013 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 3315Z
Documents juridiques de CHANTIER NAVAL CÔTE
INPIConformité de CHANTIER NAVAL CÔTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANTIER NAVAL CÔTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025 avec poursuite d'activité jusqu'au 10 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANTIER NAVAL CÔTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTIER NAVAL CÔTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTIER NAVAL CÔTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025 avec poursuite d'activité jusqu'au 10 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur CHANTIER NAVAL CÔTE
Quel est le numéro SIREN de CHANTIER NAVAL CÔTE ?
Le numéro SIREN de CHANTIER NAVAL CÔTE est 950 920 546. Le SIRET de son siège social est 950 920 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950920546.
Qui dirige CHANTIER NAVAL CÔTE ?
CHANTIER NAVAL CÔTE est dirigée par Antoine CÔTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CHANTIER NAVAL CÔTE ?
Le siège social de CHANTIER NAVAL CÔTE est situé 18 RUE des Papeteries, 25960 Deluz.
CHANTIER NAVAL CÔTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTIER NAVAL CÔTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTIER NAVAL CÔTE est-elle en procédure collective ?
Oui. CHANTIER NAVAL CÔTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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