CHANTIER SARL
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 205 645, CHANTIER SARL est une société étrangère créée le 31 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Claude le Pelletier, 94290 Villeneuve-le-Roi. CHANTIER SARL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par MOUSSA DIABATE, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de CHANTIER SARL
INSEE- Dénomination
- CHANTIER SARL
- SIREN
- 535 205 645
- SIRET (siège)
- 535 205 645 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03535205645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 205 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 22 RUE CLAUDE LE PELLETIER, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHANTIER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTIER SARL
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (31 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de CHANTIER SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé
535 205 645 00026 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 7010Z
- Adresse inconnueFermé
535 205 645 00018 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHANTIER SARL
INPIConformité de CHANTIER SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTIER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTIER SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25-10.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R01880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTIER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTIER SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur CHANTIER SARL
Quel est le numéro SIREN de CHANTIER SARL ?
Le numéro SIREN de CHANTIER SARL est 535 205 645. Le SIRET de son siège social est 535 205 645 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03535205645.
Qui dirige CHANTIER SARL ?
CHANTIER SARL est dirigée par MOUSSA DIABATE, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de CHANTIER SARL ?
Le siège social de CHANTIER SARL est situé 22 rue Claude le Pelletier, 94290 Villeneuve-le-Roi.
CHANTIER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTIER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTIER SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTIER SARL.
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