CHANTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 783 041, CHANTVAL est une SCI créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 61 7e avenue le Lys, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAYET, gérant.
Fiche d'identité de CHANTVAL
INSEE- Dénomination
- CHANTVAL
- SIREN
- 424 783 041
- SIRET (siège)
- 424 783 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92424783041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 783 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 463,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 61 7E AVENUE LE LYS, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTVAL
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'un bien immobilier sis à LA LONDE LES MAURES (Var) Domaine de Valcros, 109 Avenue des Agaves, lotissement Le Puits, la propriété, la gestion, l'administra tion et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immuebles que la sté se propose rait ou jugerait bon d'acquérir le cas échéant.
Finances de CHANTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTVAL
INSEEÉtablissements de CHANTVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
424 783 041 00017 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTVAL
INPIComptes annuels de CHANTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTVAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur CHANTVAL
Quel est le numéro SIREN de CHANTVAL ?
Le numéro SIREN de CHANTVAL est 424 783 041. Le SIRET de son siège social est 424 783 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424783041.
Qui dirige CHANTVAL ?
CHANTVAL est dirigée par DOMINIQUE BAYET, gérant.
Où se situe le siège social de CHANTVAL ?
Le siège social de CHANTVAL est situé 61 7e avenue le Lys, 60260 Lamorlaye.
CHANTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTVAL.
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