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CHANVAL

Active
Siren540 026 515SCI74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 026 515. Son siège social est situé 11 Rte d'Annemasse, 74160 Collonges-sous-Saleve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL PERLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHANVAL

Dénomination
CHANVAL
SIREN
540 026 515
SIRET (siège)
540 026 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10540026515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 026 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
11 RTE D'ANNEMASSE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANVAL

Acquisition et gestion immobilière

Finances de CHANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANVAL

VC

VALERIE CANO

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

CP

CHANTAL PERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    540 026 515 00010 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur CHANVAL

Quel est le numéro SIREN de CHANVAL ?

Le numéro SIREN de CHANVAL est 540 026 515. Le SIRET de son siège social est 540 026 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10540026515.

Qui dirige CHANVAL ?

CHANVAL est dirigée par CHANTAL PERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANVAL ?

Le siège social de CHANVAL est situé 11 Rte d'Annemasse, 74160 Collonges-sous-Saleve.

CHANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANVAL.

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