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CHANVAL SARL

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Siren429 978 224SARL67230 HERBSHEIMCréée le 26 mai 1999

Documents

CHANVAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1999, identifiée par le SIREN 429 978 224. Son siège social est situé Ferme Equestre de la Zembs, 67230 Herbsheim. Son activité principale relève du code NAF 804D.

Fiche d'identité de CHANVAL SARL

Dénomination
CHANVAL SARL
SIREN
429 978 224
SIRET (siège)
429 978 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69429978224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 978 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804D
Date de création
26 mai 1999
Siège social
FERME EQUESTRE DE LA ZEMBS, 67230, HERBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHANVAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHANVAL SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHANVAL SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67230 HERBSHEIMSiègeFermé

    429 978 224 00013 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 804D

Documents juridiques de CHANVAL SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Conformité de CHANVAL SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANVAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANVAL SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHANVAL SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur CHANVAL SARL

Quel est le numéro SIREN de CHANVAL SARL ?

Le numéro SIREN de CHANVAL SARL est 429 978 224. Le SIRET de son siège social est 429 978 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429978224.

Où se situe le siège social de CHANVAL SARL ?

Le siège social de CHANVAL SARL est situé Ferme Equestre de la Zembs, 67230 Herbsheim.

CHANVAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANVAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANVAL SARL.