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CHANZY

Active
Siren490 499 316Société civile94260 FRESNESCréée le 20 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHANZY est une société civile immatriculée le 20 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 499 316. Elle est domiciliée 11 T rue Jules Guesde Mr Delaneau, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHANZY

Dénomination
CHANZY
SIREN
490 499 316
SIRET (siège)
490 499 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06490499316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 499 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2006
Siège social
11 T RUE JULES GUESDE MR DELANEAU, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANZY

immobilière

Finances de CHANZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANZY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    490 499 316 00019 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANZY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHANZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANZY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANZY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2006

Questions fréquentes sur CHANZY

Quel est le numéro SIREN de CHANZY ?

Le numéro SIREN de CHANZY est 490 499 316. Le SIRET de son siège social est 490 499 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490499316.

Où se situe le siège social de CHANZY ?

Le siège social de CHANZY est situé 11 T rue Jules Guesde Mr Delaneau, 94260 Fresnes.

CHANZY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANZY.

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