CHAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 401 384, CHAO est une SARL créée le 18 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE REBATTET, gérant.
Fiche d'identité de CHAO
INSEE- Dénomination
- CHAO
- SIREN
- 899 401 384
- SIRET (siège)
- 899 401 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75899401384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 401 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 50 RTE DU MONT CINDRE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAO
Acquisition de biens et droits immobiliers, leur administration, exploitation et gestion en location meublée.
Finances de CHAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAO
INSEEÉtablissements de CHAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
899 401 384 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAO
INPIComptes annuels de CHAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/07447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur CHAO
Quel est le numéro SIREN de CHAO ?
Le numéro SIREN de CHAO est 899 401 384. Le SIRET de son siège social est 899 401 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899401384.
Qui dirige CHAO ?
CHAO est dirigée par PHILIPPE REBATTET, gérant.
Où se situe le siège social de CHAO ?
Le siège social de CHAO est situé 50 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
CHAO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAO.
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