CHAOS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 906 655, CHAOS est une SARL créée le 3 février 1997. Elle est domiciliée Bousselas, 87380 Saint-Germain-les-Belles. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de CHAOS
INSEE- Dénomination
- CHAOS
- SIREN
- 410 906 655
- SIRET (siège)
- 410 906 655 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410906655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 906 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 03 février 1997
- Siège social
- BOUSSELAS, 87380, SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESSiègeFermé
410 906 655 00015 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de CHAOS
INPIConformité de CHAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAOS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Questions fréquentes sur CHAOS
Quel est le numéro SIREN de CHAOS ?
Le numéro SIREN de CHAOS est 410 906 655. Le SIRET de son siège social est 410 906 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410906655.
Où se situe le siège social de CHAOS ?
Le siège social de CHAOS est situé Bousselas, 87380 Saint-Germain-les-Belles.
CHAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAOS.
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