CHAOUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,3 k€
- Effectif
- Non publié
CHAOUAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 202 628. Elle est domiciliée 87 av de Paris, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par THIERRY CHAOUAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAOUAT
INSEE- Dénomination
- CHAOUAT
- SIREN
- 905 202 628
- SIRET (siège)
- 905 202 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67905202628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 202 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 80 260 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 87 AV DE PARIS, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAOUAT
Huissier de Justice
Finances de CHAOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAOUAT
INSEEÉtablissements de CHAOUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeActif
905 202 628 00012 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHAOUAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAOUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAOUAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-83.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAOUAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur CHAOUAT
Quel est le numéro SIREN de CHAOUAT ?
Le numéro SIREN de CHAOUAT est 905 202 628. Le SIRET de son siège social est 905 202 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67905202628.
Qui dirige CHAOUAT ?
CHAOUAT est dirigée par THIERRY CHAOUAT, gérant.
Où se situe le siège social de CHAOUAT ?
Le siège social de CHAOUAT est situé 87 av de Paris, 94800 Villejuif.
CHAOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAOUAT.
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