CHAOUCH HABIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 445 038 987, CHAOUCH HABIB est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2002. Son siège social est situé 25 rue de Paris, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de CHAOUCH HABIB
INSEE- Dénomination
- CHAOUCH HABIB
- SIREN
- 445 038 987
- SIRET (siège)
- 445 038 987 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49445038987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 038 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- 25 RUE DE PARIS, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAOUCH HABIB
Restaurant
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Finances de CHAOUCH HABIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAOUCH HABIB
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAOUCH HABIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeFermé
445 038 987 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHAOUCH HABIB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAOUCH HABIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOUCH HABIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAOUCH HABIB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAOUCH HABIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2010. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHAOUCH HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAOUCH HABIB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 22 février 2010 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Questions fréquentes sur CHAOUCH HABIB
Quel est le numéro SIREN de CHAOUCH HABIB ?
Le numéro SIREN de CHAOUCH HABIB est 445 038 987. Le SIRET de son siège social est 445 038 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445038987.
Où se situe le siège social de CHAOUCH HABIB ?
Le siège social de CHAOUCH HABIB est situé 25 rue de Paris, 77140 Nemours.
CHAOUCH HABIB est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAOUCH HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAOUCH HABIB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAOUCH HABIB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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