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CHAOUCH MOHAMED

Active
Siren447 851 544Entrepreneur individuel59000 LILLECréée le 15 décembre 2011
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 851 544, CHAOUCH MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée 15 rue Auguste Bonte (lieu de Stat Petite Foret) Appt 2, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de CHAOUCH MOHAMED

Dénomination
CHAOUCH MOHAMED
SIREN
447 851 544
SIRET (siège)
447 851 544 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78447851544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 851 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
15 RUE AUGUSTE BONTE (LIEU DE STAT PETITE FORET) APPT 2, 59000, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAOUCH MOHAMED

TAXI

Finances de CHAOUCH MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAOUCH MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAOUCH MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    447 851 544 00026 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4932Z

  • 59000 LILLEFermé

    447 851 544 00018 · ouvert le 22 mars 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de CHAOUCH MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAOUCH MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOUCH MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAOUCH MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAOUCH MOHAMED.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 mai 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAOUCH MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAOUCH MOHAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-05-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur CHAOUCH MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de CHAOUCH MOHAMED ?

Le numéro SIREN de CHAOUCH MOHAMED est 447 851 544. Le SIRET de son siège social est 447 851 544 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447851544.

Où se situe le siège social de CHAOUCH MOHAMED ?

Le siège social de CHAOUCH MOHAMED est situé 15 rue Auguste Bonte (lieu de Stat Petite Foret) Appt 2, 59000 Lille.

CHAOUCH MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAOUCH MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAOUCH MOHAMED est-elle en procédure collective ?

CHAOUCH MOHAMED a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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