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CHAOUCH MOHAMED

Active
Siren814 090 650Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 13 octobre 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAOUCH MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 090 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de CHAOUCH MOHAMED

Dénomination
CHAOUCH MOHAMED
SIREN
814 090 650
SIRET (siège)
814 090 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45814090650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 090 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
121 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAOUCH MOHAMED

ROTISSERIE

Finances de CHAOUCH MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAOUCH MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAOUCH MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    814 090 650 00015 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHAOUCH MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAOUCH MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOUCH MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAOUCH MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAOUCH MOHAMED. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 août 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAOUCH MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAOUCH MOHAMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 août 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur CHAOUCH MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de CHAOUCH MOHAMED ?

Le numéro SIREN de CHAOUCH MOHAMED est 814 090 650. Le SIRET de son siège social est 814 090 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45814090650.

Où se situe le siège social de CHAOUCH MOHAMED ?

Le siège social de CHAOUCH MOHAMED est situé 121 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.

CHAOUCH MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAOUCH MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAOUCH MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAOUCH MOHAMED fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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