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CHAOUCH MOHSEN

Active
Siren422 757 690Entrepreneur individuel75013 PARISCréée le 01 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAOUCH MOHSEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 422 757 690. Son siège social est situé 119 rue de la Glaciere, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAOUCH MOHSEN

Dénomination
CHAOUCH MOHSEN
SIREN
422 757 690
SIRET (siège)
422 757 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22422757690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 757 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 avril 1999
Siège social
119 RUE DE LA GLACIERE, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAOUCH MOHSEN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAOUCH MOHSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAOUCH MOHSEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAOUCH MOHSEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    422 757 690 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524R

  • 77000 MELUNFermé

    422 757 690 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de CHAOUCH MOHSEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAOUCH MOHSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOUCH MOHSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAOUCH MOHSEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAOUCH MOHSEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Mohsen CHAOUCH pour une durée de neuf ans.

Aucune mention de CHAOUCH MOHSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAOUCH MOHSEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Mohsen CHAOUCH pour une durée de neuf ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur CHAOUCH MOHSEN

Quel est le numéro SIREN de CHAOUCH MOHSEN ?

Le numéro SIREN de CHAOUCH MOHSEN est 422 757 690. Le SIRET de son siège social est 422 757 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422757690.

Où se situe le siège social de CHAOUCH MOHSEN ?

Le siège social de CHAOUCH MOHSEN est situé 119 rue de la Glaciere, 75013 Paris.

CHAOUCH MOHSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAOUCH MOHSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAOUCH MOHSEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAOUCH MOHSEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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