Checkers

CHAOUCHE MIMOUN

Active
Siren330 738 436Entrepreneur individuel81200 AUSSILLONCréée le 01 octobre 1984
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 738 436, CHAOUCHE MIMOUN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1984. Elle est domiciliée rue de la Fregate, 81200 Aussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de CHAOUCHE MIMOUN

Dénomination
CHAOUCHE MIMOUN
SIREN
330 738 436
SIRET (siège)
330 738 436 00048
N° TVA intracommunautaire
FR89330738436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 738 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 octobre 1984
Siège social
RUE DE LA FREGATE, 81200, AUSSILLON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHAOUCHE MIMOUN

Entrepreneur de travaux forestiers ;

Finances de CHAOUCHE MIMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAOUCHE MIMOUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAOUCHE MIMOUN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 81200 AUSSILLONSiègeActif

    330 738 436 00048 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 0220Z

  • 81290 LABRUGUIEREFermé

    330 738 436 00022 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 020B

  • 81290 LABRUGUIEREFermé

    330 738 436 00030 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 020B

  • 34500 BEZIERSFermé

    330 738 436 00055 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CHAOUCHE MIMOUN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAOUCHE MIMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOUCHE MIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAOUCHE MIMOUN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAOUCHE MIMOUN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2017. Clôturée le 03 février 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 août 2015.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Jugement du 03 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Aucune mention de CHAOUCHE MIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAOUCHE MIMOUN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures de rétablissement professionnel
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 3 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur CHAOUCHE MIMOUN

Quel est le numéro SIREN de CHAOUCHE MIMOUN ?

Le numéro SIREN de CHAOUCHE MIMOUN est 330 738 436. Le SIRET de son siège social est 330 738 436 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89330738436.

Où se situe le siège social de CHAOUCHE MIMOUN ?

Le siège social de CHAOUCHE MIMOUN est situé rue de la Fregate, 81200 Aussillon.

CHAOUCHE MIMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAOUCHE MIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAOUCHE MIMOUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAOUCHE MIMOUN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 février 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0220Z

Entreprises à Aussillon

Toutes les entreprises à Aussillon