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CHAP

Active
Siren403 305 378SARL13200 ARLESCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 305 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Rte d'Eyguieres Pont de Crau Mas Capitaine, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHARLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAP

Dénomination
CHAP
SIREN
403 305 378
SIRET (siège)
403 305 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32403305378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 305 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
81 RTE D'EYGUIERES PONT DE CRAU MAS CAPITAINE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP

Agent commercial en immobilier, construction immobilière transaction gestion prise de participation Immobilierdeveloppement résiliation loueur meuble. Construction immobilière, commercialisation de projets immobiliers, marchand de biens, prise de participation par achat, souscription de valeurs mobilières dans les sociétés ayant un tel objet et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la résiliation, loueur meuble professionnel

Finances de CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP

PC

PATRICK CHARLES

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    403 305 378 00016 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur CHAP

Quel est le numéro SIREN de CHAP ?

Le numéro SIREN de CHAP est 403 305 378. Le SIRET de son siège social est 403 305 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403305378.

Qui dirige CHAP ?

CHAP est dirigée par PATRICK CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de CHAP ?

Le siège social de CHAP est situé 81 Rte d'Eyguieres Pont de Crau Mas Capitaine, 13200 Arles.

CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP.

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