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CHAP

Active
Siren831 160 148SCI70190 MAIZIERESCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CHAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 160 148. Elle est domiciliée 7 rue de la Cote aux Verts, 70190 Maizieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE LARGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAP

Dénomination
CHAP
SIREN
831 160 148
SIRET (siège)
831 160 148 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08831160148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 160 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
7 RUE DE LA COTE AUX VERTS, 70190, MAIZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP

Acquisition et mise à disposition de biens immobiliers

Finances de CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP

CL

CLAUDINE LARGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

PM

PAULINE MARCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

HM

HUBERT MARCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

AM

ANTHONY MARCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 MAIZIERESSiègeActif

    831 160 148 00019 · ouvert le 22 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-07-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur CHAP

Quel est le numéro SIREN de CHAP ?

Le numéro SIREN de CHAP est 831 160 148. Le SIRET de son siège social est 831 160 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831160148.

Qui dirige CHAP ?

CHAP est dirigée par CLAUDINE LARGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAP ?

Le siège social de CHAP est situé 7 rue de la Cote aux Verts, 70190 Maizieres.

CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP.

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