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CHAP

Active
Siren914 070 115SAS34340 MARSEILLANCréée le 01 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 070 115. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Mediterranee avenue de la Mediteranee, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHAPUIS, président de sas.

Fiche d'identité de CHAP

Dénomination
CHAP
SIREN
914 070 115
SIRET (siège)
914 070 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84914070115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 070 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2022
Siège social
AV DE LA MEDITERRANEE AVENUE DE LA MEDITERANEE, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP

L'exploitation d'un fond de commerce de bar, restaurant, licence IV catégorie et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances de CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP

PC

PASCAL CHAPUIS

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    914 070 115 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 26 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur CHAP

Quel est le numéro SIREN de CHAP ?

Le numéro SIREN de CHAP est 914 070 115. Le SIRET de son siège social est 914 070 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84914070115.

Qui dirige CHAP ?

CHAP est dirigée par PASCAL CHAPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAP ?

Le siège social de CHAP est situé av de la Mediterranee avenue de la Mediteranee, 34340 Marseillan.

CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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