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CHAP

Active
Siren932 640 253SAS75017 Paris 17e ArrondissementCréée le 09 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 640 253. Elle est domiciliée 23-25 av Mac Mahon, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Adèle DOUBLET, président de sas.

Fiche d'identité de CHAP

Dénomination
CHAP
SIREN
932 640 253
SIRET (siège)
932 640 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03932640253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 640 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 septembre 2024
Siège social
23-25 AV MAC MAHON, 75017, Paris 17e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP

Prise de participation, détention et gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.

Finances de CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP

AD

Adèle DOUBLET

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 Paris 17e ArrondissementSiègeActif

    932 640 253 00013 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2024

Questions fréquentes sur CHAP

Quel est le numéro SIREN de CHAP ?

Le numéro SIREN de CHAP est 932 640 253. Le SIRET de son siège social est 932 640 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03932640253.

Qui dirige CHAP ?

CHAP est dirigée par Adèle DOUBLET, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAP ?

Le siège social de CHAP est situé 23-25 av Mac Mahon, 75017 Paris 17e Arrondissement.

CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP.

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